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entreprise en participation mixte

См. также в других словарях:

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  • Entreprise Publique — Une entreprise publique est une entreprise « sur laquelle l État ou d autres collectivités territoriales peuvent exercer directement ou indirectement une influence dominante du fait de la propriété, de la participation financière ou des… …   Wikipédia en Français

  • ENTREPRISE - Droit — Prétendre donner un aperçu du droit de l’entreprise, notamment dans ses aspects internationaux, peut paraître une gageure; il n’y a pas un droit de l’entreprise, s’appliquant en tous temps et en tous lieux à un organisme qui serait partout et… …   Encyclopédie Universelle

  • Entreprise publique — Une entreprise publique (aussi entreprise d état) est une entreprise « sur laquelle l’État ou d’autres collectivités territoriales peuvent exercer directement ou indirectement une influence dominante du fait de la propriété, de la… …   Wikipédia en Français

  • SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE — L’expression « économie mixte » est ambiguë et peut prêter à confusion. Le droit français entend par société d’économie mixte (S.E.M.) une société de droit commercial à laquelle participent financièrement et administrativement une ou plusieurs… …   Encyclopédie Universelle

  • Societe d'economie mixte — Société d économie mixte Pour les articles homonymes, voir SEM. En France, une société d économie mixte ou SEM est une société anonyme dont le capital est majoritairement détenu par une ou plusieurs personnes publiques (à savoir l État, une… …   Wikipédia en Français

  • Société Anonyme d'Economie Mixte — Société d économie mixte Pour les articles homonymes, voir SEM. En France, une société d économie mixte ou SEM est une société anonyme dont le capital est majoritairement détenu par une ou plusieurs personnes publiques (à savoir l État, une… …   Wikipédia en Français

  • Société Anonyme d'Économie Mixte — Société d économie mixte Pour les articles homonymes, voir SEM. En France, une société d économie mixte ou SEM est une société anonyme dont le capital est majoritairement détenu par une ou plusieurs personnes publiques (à savoir l État, une… …   Wikipédia en Français

  • Société anonyme d'économie mixte — Société d économie mixte Pour les articles homonymes, voir SEM. En France, une société d économie mixte ou SEM est une société anonyme dont le capital est majoritairement détenu par une ou plusieurs personnes publiques (à savoir l État, une… …   Wikipédia en Français

  • Société d'économie mixte — Pour les articles homonymes, voir SEM. En France, une société d économie mixte (abrégé en SEM) est une société anonyme dont le capital est majoritairement détenu par une ou plusieurs personnes publiques (à savoir l État, une Collectivité… …   Wikipédia en Français

  • Technicolor (entreprise française) — Pour les articles homonymes, voir Technicolor.  Ne doit pas être confondu avec Technicolor (entreprise américaine) …   Wikipédia en Français

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